Conditions Générales de Vente

1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de MISTER GREENZZLY et du Client de produits présentés par MISTER GREENZZLY sur son site www.mistergreezzly.com (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre la société Mister Greenzzly, 2 route du lavoir, 74200 Margencel hébergé à la pépinière d’entreprise au 81 place de la mairie 74550 Perrignier, Siret : 840 803 712 00016(ci-après « MISTER GREENZZLY») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via le dit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, MISTER GREENZZLY permet au Client de commander en ligne des produits de la marque MISTER GREENZZLY (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de MISTER GREENZZLY entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MISTER GREENZZLY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante :

https:// www.mistergreezzly.com /conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de MISTER GREENZZLY et assortis d’un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par MISTER GREENZZLY sont conformes aux normes applicables en France.

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

En conséquence, MISTER GREENZZLY ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à MISTER GREENZZLY les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3. Une fois la commande passée, MISTER GREENZZLY adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. CARTES CADEAUX

Conditions d’utilisation d’une carte cadeau Mr. Greenzzly:

5.1. Elle est valable sur notre site mistergreenzzly.com uniquement.

5.2. Elle n’est pas transférable (toute somme non utilisée lors de votre commande sera perdue).

5.3. Lorsque la valeur de votre carte cadeau est inférieure au montant total de votre commande, vous devez régler la différence.

5.4. L’achat d’une carte cadeau ne peut être réglé par une autre carte cadeau.

5.6. La validité d’une carte cadeau est d’un an à partir de sa date d’émission.

 

6. MODALITE DE COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

4.2. MISTER GREENZZLY se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. MISTER GREENZZLY peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance MISTER GREENZZLY, si les produits sont indisponibles, MISTER GREENZZLY en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de MISTER GREENZZLY, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

7. MODALITE DE PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) conformément aux dispositions du présent article.

Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MISTER GREENZZLY de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

MISTER GREENZZLY conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par MISTER GREENZZLY sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et mastercard), toutes les informations que les Clients communiquent à MISTER GREENZZLY sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

 

8. MODALITE DE LIVRAISON

MISTER GREENZZLY livre ses Produits en France et dans tous les pays de l’Union Européenne et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande. 
Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 10 jours, MISTER GREENZZLY procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes.

MISTER GREENZZLY s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à MISTER GREENZZLY, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

MISTER GREENZZLY ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

9. MODALITE DE RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de vingt-huit (28) jours calendaire à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à MISTER GREENZZLY le retour du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client devra envoyer un email à contact@mistergreenzzly avec les raisons du retour de son produit et recevoir ainsi le lien de retour si les conditions sont réunies. Depuis la France, un service d’étiquette retour prépayée est proposé.

Dans le cas d’un retour depuis un pays autre que la France, Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.

Le retour se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, avec les étiquettes, accompagné du bon de retour, à l’adresse suivante :

MISTER GREENZZLY SAS

81 Place de la Mairie,

74550 Perrignier

France

Le Produit retourné fera l’objet d’un avoir ou sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par MISTER GREENZZLY. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, MISTER GREENZZLY ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

10. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

10.1. MISTER GREENZZLY n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MISTER GREENZZLY ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

 

10.2. MISTER GREENZZLY s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de MISTER GREENZZLY.

Par ailleurs, MISTER GREENZZLY pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de MISTER GREENZZLY. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contact@mistergreenzzly.com ou par courrier à l’adresse suivante : MISTER GREENZZLY SAS, 81 Place de la Mairie, 74550 Perrignier, France.

 

11. CLAUSE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de MISTER GREENZZLY.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de MISTER GREENZZLY.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 

13.2. ACTUALISATION

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MISTER GREENZZLY, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l’adresse suivante : https://www.mistergreenzzly.com/conditions-generales-de-ventes dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

 

13.3. LOI APPLICABLE – TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l’objet d’une tentative préalable de règlement amiable.

En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

13.4. : REPRODUCTION DES TEXTES APPLICABLES (ORDONNANCE 2005-136 DU 17 FÉVRIER 2005, CODE DE LA CONSOMMATION, CODE CIVIL)

Art. L. 211-4. du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art. L. 211-5. du code de la consommation

– Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un Client peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art. L. 211-12. du code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art. 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art. 1648 alinéa 1 du Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Vous pouvez contacter MISTER GREENZZLY par téléphone au 09 83 23 60 61.

 

Conditions générales du programme de fidélité « Griffes Greenzzly »

 

1. Préambule

Le programme de fidélité «Griffes Greenzzly» (ci-après le « programme de fidélité ») est développé et mis en place par la société Greenzzly, SAS au capital de 2 000 euros dont le siège social se trouve au 2 route du lavoir 74200 margencel et héberger à la pépinière d’entreprise au 81 place de la mairie 74550 Perrignier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon les bains sous le numéro 840 803 712 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 62 840 803 712.

Ce programme de fidélité est proposé à tous les clients titulaires d’une adresse e-mail, particuliers personnes physiques majeures (ci-après le « client »), créant un compte personnel et/ou effectuant des achats sur le site mistergreenzzly.com.

2. Objet

Les présentes ont pour objet de déterminer les conditions générales du programme de fidélité proposé par la société MISTER GREENZZLY à ses clients, leur permettant de cumuler des points de fidélité ouvrant droit à des avantages.

Tous les clients sont réputés avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité, sans condition, ni réserve, les présentes conditions générales.

3. Adhésion au programme de fidélité

L’adhésion au programme de fidélité est automatique dès lors que le client a créé un compte ou effectué un achat sur le site  mistergreenzzly.com.

Cette adhésion est ouverte à toutes les personnes physiques majeures disposant d’une adresse e-mail. Les personnes morales ne peuvent pas adhérer au programme.

L’adhésion au programme de fidélité « Griffes Greenzzly » est entièrement gratuite et sans obligation ou engagement de quelque nature que ce soit de la part du client.

4. Fonctionnement du programme de fidélité

4.1. Gain et cumul des points de fidélité par le client

Chaque client bénéficie d’un compte personnel, géré par la société MISTER GREENZZLY, et sur lequel sont crédités des points de fidélité gagnés par le client.

Ce compte permet au client de gagner et de cumuler des points de fidélité lors de ses différentes commandes. Ces points de fidélité permettent de bénéficier des avantages offerts aux clients dans le cadre du programme de fidélité.

Le gain et le cumul des points se déclenchent dès l’adhésion au programme de fidélité (Article 3).

Les points de fidélité peuvent être gagnés et cumulés de 2 façons différentes :

  1. a) à chaque achat en fonction du montant de l’achat effectivement réglé par le client selon le barème suivant : 10 euros d’achat TTC = 1 griffe Greenzzly. Ces points sont crédités à compter de la date de confirmation de la commande par Mr. Greenzzly.
  2. b) ponctuellement lors d’opérations commerciales et/ou promotionnelles exceptionnelles. Les points de fidélité ainsi gagnés sont crédités sur le compte du client au moment de la confirmation de la commande par Mr. Greenzzly ou alors directement par la société MISTER GREENZZLY.

4.2. Suivi du nombre de points de fidélité gagnés et cumulés

Le solde de points gagnés et cumulés par le client est disponible dans son compte client sur le site mistergreenzzly.com.

4.3. Durée et conditions de validité des points de fidélité

La durée de validité de chacun des points de fidélité est de 6 mois glissants à compter de l’achat ayant permis l’obtention dudit point.

En cas de modification par le client de sa commande (échange, modification ou remboursement), il sera procédé par la société MISTER GREENZZLY à une réactualisation du compte du client, qui sera débité ou crédité en respectant le barème suivant : 10 euros d’achat TTC = 1 griffe Greenzzly.

Tout achat effectué par le client avec un avoir ne donnera en revanche pas lieu au cumul de points correspondant au montant de l’avoir.

4.4. Utilisation des points de fidélité par le client

Les points de fidélité permettent de bénéficier, dans la limite de leur validité, de remises valables lors du prochain achat sur le site mistergreenzzly.com selon le barème suivant :

10 griffes Greenzzly = 1 € de réduction.

5. Responsabilité

MISTER GREENZZLY ne saurait être tenue responsable de tout dommage ou préjudice, de quelque nature qu’il soit, résultant directement ou indirectement des éventuelles anomalies liées au programme de fidélité, de tout dommage ou préjudice qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance des avantages offerts au client dans le cadre du programme et du fait de leur utilisation.

MISTER GREENZZLY ne saurait être tenue responsable en cas de problème de connexion internet retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du programme de fidélité.

Bien que MISTER GREENZZLY ait veillé à ce que toutes les informations communiquées par le client soient correctes, Mr. Greenzzly ne pourra être tenue responsable des erreurs relatives au contenu de l’information ni de leurs conséquences éventuelles.

MISTER GREENZZLY ne saura être tenue responsable de toute utilisation frauduleuse d’un compte client.

6. Modification et arrêt du programme

La société MISTER GREENZZLY se réserve le droit de changer les conditions d’adhésion, de fonctionnement du programme de fidélité, de modifier les modalités, barèmes et/ou avantages du programme et de mettre fin au programme de fidélité à tout moment sous réserve d’en informer préalablement les adhérents sur le site, moyennant le respect d’un préavis d’un (1) mois.

En cas d’arrêt du programme de fidélité, les points cumulés deviendront caducs au jour de la date effective d’arrêt du programme de fidélité.

MISTER GREENZZLY ne saurait être tenue responsable des pertes, couts et/ou de tout autre dommage ou préjudice occasionnés directement ou indirectement par des modifications ou l’arrêt du programme de fidélité. Aucune modification ou suppression du programme n’ouvrira droit à une quelconque indemnisation pour le client.

7. Changement de coordonnées du client

Tout changement d’adresse, de nom, ou de toute indication pouvant être nécessaire devra être notifié dans les plus brefs délais à la société MISTER GREENZZLY à partir du compte client sur le site mistergreenzzly.com.

Le client garantit l’exactitude de toutes les informations fournies et sera seul responsable de toutes les indications erronées, incomplètes ou obsolètes.

Tout changement de coordonnées devra en outre être signalé par le client afin qu’il puisse continuer à bénéficier des avantages liés au programme de fidélité.

8. Loi informatique et liberté

Les informations à caractère personnel collectées dans le cadre du programme «griffes Greenzzly» seront  traitées par Mr. Greenzzly à des fins de gestion de la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, mise à jour par la loi du 6 août 2004, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, il pourra adresser un courrier à l’adresse suivante :

– par téléphone : 09 83 23 60 61 (coût d’un appel local), les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h à 16h

– par e-mail, en utilisant le formulaire suivant : https://mistergreenzzly.com/contact

9. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales est soumis exclusivement au Droit français et à la compétence des tribunaux de Paris.

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